Conditions générales de vente

Objet et Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de formation intra ou interentreprises passée auprès de la société SYSDREAM. Cela implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et prévaut sur toutes conditions générales d’achat.

SYSDREAM se réserve le droit de faire figurer le nom du client sur une liste de références, sauf avis contraire de ce dernier.

SYSDREAM définit le niveau requis pour suivre les stages qu’elle propose. Il incombe au client de vérifier si le niveau de son personnel appelé à suivre lesdits stages correspond au niveau requis.

Prix et conditions de paiement

Les frais de participation comprennent : les formations, les supports de cours et les pauses café. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’émission de la commande par le client.

Toute formation commencée est due en entier.

SYSDREAM établit la facture définitive le dernier jour de formation. Les factures sont payables à l’ordre de SYSDREAM trente (30) jours net suivant la date de facturation.

L’échéance sur la facture est stipulée en clair sur la facture. Tout défaut de paiement (tout ou partie) par le client à l’échéance et ce, sauf report sollicité par le client et accordé par SYSDREAM de manière formelle, entraînera une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux en vigueur. Ces pénalités de retard s’appliquent de plein droit, comme en dispose la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001, sans qu’aucune mise en demeure préalable de la part du prestataire de services soit nécessaire.

Prise en charge par un OPCA : Il appartient au client de faire une demande auprès de son OPCA dans les délais requis.
Si l’acceptation de la prise en charge OPCA n’est pas arrivée chez SYSDREAM avant le dernier jour de la formation, l’intégralité du prix de la formation sera facturée au client.

Inscriptions/Annulation

L’inscription à un stage ne devient effective qu’après réception par nos services d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription, dûment renseigné. SYSDREAM adressera une convocation incluant les informations générales et pratiques liées au cours.

Une commande n’est valable qu’après acceptation de SYSDREAM sous huitaine. En cas de modification quelconque (désignation, quantité, date...) d’une commande confirmée par SYSDREAM, les conditions antérieurement accordées ne peuvent être reconduites sans notre accord.

Toute annulation ou report doit être confirmé impérativement par écrit à SYSDREAM.

SYSDREAM facturera des frais d'annulation selon les conditions suivantes :

Toutefois, le client pourra, dans les 6 mois maximum suivant son report ou son annulation, choisir une date future pour la même formation. Un seul report sera admis. SYSDREAM se réserve le droit d’annuler ou de reporter sans indemnités un cours si le nombre de participants n’est pas suffisant ou en cas de force majeure. Le client peut alors choisir une autre date dans le calendrier des cours.

SYSDREAM ne pourra être tenue responsable des frais ou dommages conséquents à l’annulation d’un stage ou à un report à une date ultérieure.

Droits de propriété

Le stage comprend la fourniture de documentation destinée à l’usage interne du client. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces stages ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’accord préalable écrit de SYSDREAM. Aucune commande ne saurait être interprêté comme un transfert de la propriété intellectuelle de Sysdream au Client.

Juridiction – Attribution de compétences

En cas de litige entre les parties relatif à l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat et après une tentative de recherche d une solution amiable restée infructueuse, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En outre, tout litige, quelle que soit la nationalité du/des clients, reste toujours soumis au droit français.