Conditions générales de vente 2022
Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du présent site (ci-après désigné « le Site »), tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les conditions énoncées ci-après (les « CGU »).
Sysdream se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, en tout ou partie, notamment afin de les adapter à l’environnement technologique, réglementaire ou légal. Ainsi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de rester informé de toute mise à jour de celles-ci.
1. Propriété intellectuelle
Sysdream concède à l’Utilisateur, à titre gratuit, personnel, non exclusif et non transférable, un droit d’accès au présent site, pour un usage non commercial, pour la durée d’utilisation du Site, conformément aux conditions suivantes.
L’architecture du Site, les marques, logos, graphiques, dessins, vidéos, interfaces, slogans, textes, bases de données, noms de domaine, logiciels, algorithme, code source et objet (y compris le HTML), contenus, sans que cette liste ne soit exhaustive, et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site, tous les droits, titres et intérêts s’y rapportant et le Site lui-même (ci-après, les « Éléments protégés »), sont la propriété exclusive de Sysdream et/ou se rapportent à une licence concédée à Sysdream.
Les présentes CGU n’emportent en aucun cas cession au bénéfice de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments protégés.
Tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Sysdream, ou ceux de tiers sur les Eléments Protégés, est strictement interdit et l’Utilisateur s’engage à respecter cette interdiction. Ainsi, tout acte de reproduction, transmission, commercialisation ou création d’œuvres dérivées (sans que cette liste ne soit limitative) sur la base des Eléments Protégés sans l’obtention de l’accord écrit et préalable de Sysdream est strictement interdit. Le non-respect de cette interdiction pourra entrainer des poursuites judiciaires (notamment pour contrefaçon) à l’encontre de l’Utilisateur.
La création de liens hypertextes simples ou profonds vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Sysdream.
Sysdream se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers. Les liens hypertextes étant fournis à titre informatif, Sysdream n’exerce aucun contrôle sur le contenu auquel ils renvoient et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces derniers (les pages restant de la seule responsabilité de leur éditeur). Dans le cas où un lien hypertexte conduirait l’Utilisateur à accéder à une page au contenu offensant ou illicite, il est invité à signaler ce lien à Sysdream avant toute autre action afin que Sysdream puisse prendre toutes les mesures opportunes et adéquates pour faire cesser le trouble. Afin de signaler un contenu offensant ou illicite, l’Utilisateur devra prendre contact avec Sysdream, à l’adresse suivante : info@sysdream.com
2. Contenu téléchargeable
Tout document (notamment les brochures, plaquettes, catalogues) pouvant être téléchargés par l’Utilisateur sur le Site ou envoyés à l’Utilisateur par courrier électronique (ci-après « le Contenu Téléchargeable ») sont exclusivement destinés à présenter les offres commerciales de Sysdream à ses prospects et/ou clients.
Le téléchargement de ces documents peut être conditionné à la fourniture de données personnelles par le biais d’un formulaire. Dans ce cas, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de confidentialité du présent site accessible sur chaque bas de page du Site afin d’être informé sur la manière dont les données personnelles le concernant sont traitées dans ce cadre.
Sysdream concède à l’Utilisateur un droit de reproduction, non exclusif, sous format électronique et/ou papier, en un seul exemplaire, pour le monde entier, sur le Contenu Téléchargeable effectivement téléchargé, à la stricte condition que cette reproduction contienne le référentiel de Sysdream (a minima « Source : Sysdream » ainsi qu’un lien de redirection vers le Site). Ce droit de reproduction est strictement personnel.
Sysdream ne concède en aucun cas le droit de réutiliser, exploiter, diffuser ou adapter le Contenu Téléchargeable, à des fins commerciales ou pour le compte de tiers. Le Contenu Téléchargeable reste en toute hypothèse, la propriété de Sysdream.
Sysdream se réserve le droit de modifier ou supprimer les droits concédés au titre du présent article à tout moment, en tout ou partie, sans que cela ne puisse permettre à l’Utilisateur tout type de recours contre Sysdream.
3. Disponibilité du Site
Sysdream fournira ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Utilisateur est cependant informé que, notamment en cas d’opération de maintenance, de migrations, de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement du Site ou du réseau Internet, l’accès au Site peut être temporairement suspendu.
Il est rappelé que la transmission de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. En outre, les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter le délai de téléchargement desdites données ainsi que leur accessibilité.
4. Comportements interdits
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site. A ce titre, les comportements énoncés ci-dessous sont interdits (sans que cette liste ne soit exhaustive) sur le présent site :
– Tout accès ou maintien frauduleux ;
– Toute entrave ou altération au fonctionnement ;
– L’introduction, suppression ou modification de données ;
– L’introduction de virus ;
– L’endommagement, l’accès illégal ou la modification des données stockées ;
– L’utilisation de robot d’aspiration de données (« scrapping »), ou plus généralement tout autre outil de collecte de données dans le but d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle des éléments de contenu ;
– L’accès ou la tentative d’accès au Site par tout autre moyen que l’interface de ce dernier fournie par Sysdream.
Le non-respect des stipulations du présent article pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et dans certains cas, engendrer le prononcé de sanctions pénales.
5. Responsabilité
Les informations contenues sur le Site (notamment les textes, images, sons et toutes autres données) sont non contractuelles. Autrement dit, elles sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité, pour la seule information générale de l’Utilisateur. Ainsi, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des offres ou services de nature technique ou commerciale ou de toute autre nature professionnelle.
Lorsqu’il remplit un formulaire sur le Site, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour, et à fournir sa véritable identité. En outre, si l’Utilisateur agit pour le compte d’une personne morale, il s’engage à être habilité pour ce faire.
Sysdream ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur ou de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect, résultant (sans que cette liste ne soit limitative) de l’utilisation du Site (exemple : perte de données, opportunités, réputation), de l’impossible accès à celui-ci, de l’utilisation des éléments contenus sur le Site (exemple : du Contenu Téléchargeable), de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.
Sysdream fournira ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de l’accès au Site. Néanmoins, Sysdream ne peut assurer une sécurité absolue. A ce titre, Sysdream ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, notamment des ruptures de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques et aux données.
Les Eléments Protégés du Site sont destinés aux seules fins permises, stipulées dans les présentes CGU. Ainsi, dans l’hypothèse d’une réclamation d’un tiers portant sur la violation de ses droits de propriété intellectuelle résultant d’une utilisation d’un Elément Protégé ou d’un Contenu Téléchargeable par l’Utilisateur, à d’autres fins que celles permises par les présentes CGU, Sysdream ne saurait en aucun cas, voir sa responsabilité engagée. Dans ce cas, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours quel qu’il soit, envers Sysdream.
Il est entendu que Sysdream n’est en aucun cas responsable des conséquences résultant de la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre du présent site, Sysdream est amené à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur en conformité avec la règlementation applicable.
Afin d’être informé du/des traitement(s) de données personnelles le concernant dans ce cadre et des droits dont il dispose en tant que personne concernée, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de confidentialité du Site accessible sur chaque bas de page du Site.
7. Loi et juridiction applicable
Les présentes CGU ainsi que les conséquences de l’utilisation du Site sont régies par le droit français, quel que soit le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site.
En cas d’échec ou refus des parties de procéder à une résolution amiable de tout éventuel différend, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.